Permis de construire n° 05737520V0003 à Lagarde pour 1 176 m² de locaux, Le Grand Doire
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 05737520V0003
Demandeur
GAEC DU HAUT DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2020 à Lagarde (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737520V0003 porte sur un projet situé Le Grand Doire. Le demandeur déclaré est GAEC DU HAUT DE LA CROIX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1892, 1891, 1890. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Lagarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Doire
Territoires administratifs
- Commune
- Lagarde Code postal 57810 Identifiant INSEE 57375
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 631 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 11 807 m² |
| Total | 10 631 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 11 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 631 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 11 807 m² |
| Total locaux | 10 631 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 11 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT DE LA CROIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330179086
- SIRET
- 33017908600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LAGARDE (57810)
Autres dossiers de GAEC DU HAUT DE LA CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737520V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |