Permis de construire n° 05737513V0002 à Lagarde pour 2 472 m² de locaux, Rte D Ommeray
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 05737513V0002
Demandeur
GAEC DU HAUT DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2014 à Lagarde (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737513V0002 porte sur un projet situé Rte D Ommeray. La demande émane de GAEC DU HAUT DE LA CROIX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 472 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1892, 1891, 1890. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagarde Code postal 57810 Identifiant INSEE 57375
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 187 m² | 2 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 472 m² | 10 659 m² |
| Total | 8 187 m² | 2 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 472 m² | 10 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 187 m² | 2 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 472 m² | 10 659 m² |
| Total locaux | 8 187 m² | 2 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 472 m² | 10 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT DE LA CROIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330179086
- SIRET
- 33017908600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LAGARDE (57810)
Autres dossiers de GAEC DU HAUT DE LA CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737513V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |