Permis de construire n° 05737518V0002 à Lagarde pour 3 291 m² de locaux, Ferme Jambrot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 05737518V0002
Demandeur
SARL L'OEUF DU GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagarde (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737518V0002 a été délivré le 26 novembre 2018, pour un projet situé Ferme Jambrot. Le demandeur déclaré est SARL L'OEUF DU GRAND EST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 291 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 524, 539, 540. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lagarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagarde Code postal 57810 Identifiant INSEE 57375
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 666 m² | 3 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 291 m² | 8 957 m² |
| Total | 5 666 m² | 3 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 291 m² | 8 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 666 m² | 3 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 291 m² | 8 957 m² |
| Total locaux | 5 666 m² | 3 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 291 m² | 8 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL L'OEUF DU GRAND EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479099590
- SIRET
- 47909959000016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LAGARDE (57810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737518V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |