Permis de construire n° 05737524V0001 à Lagarde pour 2 149 m² de locaux, 12 Rte De Donnelay
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2025
Dossier PC n° 05737524V0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05737524V0001 a été délivré le 15 février 2025 à Lagarde (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12 Rte De Donnelay. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BOLLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 149 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3238, 3239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagarde Code postal 57810 Identifiant INSEE 57375
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 149 m² | 2 149 m² |
| Total | 0 m² | 2 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 149 m² | 2 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 149 m² | 2 149 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 149 m² | 2 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BOLLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488027715
- SIRET
- 48802771500025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DONNELAY (57810)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BOLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737524V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |