Permis de construire n° 05737516V0002 à Lagarde pour 296 m² de locaux, Jambrot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PC n° 05737516V0002
Demandeur
SARL DES SAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05737516V0002 a été délivré le 1 août 2016 à Lagarde (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Jambrot. Le dossier a été déposé par SARL DES SAPINS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0522, 0521. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagarde
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jambrot
Territoires administratifs
- Commune
- Lagarde Code postal 57810 Identifiant INSEE 57375
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 592 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 888 m² |
| Total | 1 592 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 592 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 888 m² |
| Total locaux | 1 592 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES SAPINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424805935
- SIRET
- 42480593500014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- RECHICOURT-LE-CHATEAU (57810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737516V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |