Permis de construire n° 05737024E0009 à Kœnigsmacker pour 159 m² de locaux, 6 impasse des Merovingiens
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PC n° 05737024E0009
Demandeur
L'IMMO DES 4 T
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2025 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737024E0009 porte sur un projet situé 6 impasse des Merovingiens. L'IMMO DES 4 T est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 723 m², le programme représente 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 56 586. Sur la même voie, impasse des Merovingiens, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Kœnigsmacker référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kœnigsmacker
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 723 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² à construire.
La surface de plancher passe de 423 m² à 582 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Locaux | 348 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 507 m² |
| Total | 423 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 507 m² |
| Total locaux | 348 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'IMMO DES 4 T, une société civile immobilière (SCI) basée à Rustroff. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L'IMMO DES 4 T
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843742024
- SIRET
- 84374202400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RUSTROFF (57480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737024E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse des Merovingiens à Kœnigsmacker (57970)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés impasse des Merovingiens depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.