Permis de construire Locaux N° 05737024E0008

Permis de construire n° 05737024E0008 à Kœnigsmacker pour 37 m² de locaux, 60 Rue De Thionville

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 05737024E0008

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL TROIS FRONTIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05737024E0008 a été délivré le 1 avril 2025 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 60 Rue De Thionville. CAISSE DE CREDIT MUTUEL TROIS FRONTIERES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08223, 08224, 08225. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kœnigsmacker est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 363 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kœnigsmacker

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08223 08224 08225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 280 m²
Total 243 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 243 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 280 m²
dont Bureaux 243 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 280 m²
Total locaux 243 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL TROIS FRONTIERES

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
SIREN
780047791
SIRET
78004779100097
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
KOENIGSMACER (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05737024E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Rue De Thionville, à Kœnigsmacker (57970).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL TROIS FRONTIERES et accordé le 1 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05737024E0008, déposé en mairie de Kœnigsmacker.

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