Permis de construire n° 05736420N0002 à Kirsch-lès-Sierck pour 80 m² de locaux, Route De Ritzing
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PC n° 05736420N0002
Demandeur
GAEC DE FLEUR FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05736420N0002 a été délivré le 11 août 2020 à Kirsch-lès-Sierck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Ritzing. Le projet est porté par GAEC DE FLEUR FONTAINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kirsch-lès-Sierck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kirsch-lès-Sierck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kirsch-lès-Sierck Code postal 57480 Identifiant INSEE 57364
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 600 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 680 m² |
| Total | 4 600 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 600 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 680 m² |
| Total locaux | 4 600 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FLEUR FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413464413
- SIRET
- 41346441300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- KIRSCH LES SIERCK (57480)
Autres dossiers de GAEC DE FLEUR FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05736420N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |