Permis de construire n° 05736421N0004 à Kirsch-lès-Sierck pour 1 555 m² de locaux, 1 Route De Ritzing
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 05736421N0004
Demandeur
EARL LES GRANDS VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05736421N0004 a été délivré le 4 février 2022 à Kirsch-lès-Sierck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Route De Ritzing. Le projet est porté par EARL LES GRANDS VENTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 555 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 23101, 23163. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kirsch-lès-Sierck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Kirsch-lès-Sierck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kirsch-lès-Sierck Code postal 57480 Identifiant INSEE 57364
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 356 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 4 911 m² |
| Total | 3 356 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 4 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 356 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 4 911 m² |
| Total locaux | 3 356 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 4 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GRANDS VENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420179319
- SIRET
- 42017931900025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- KIRSCH-LES-SIERCK (57480)
Autres dossiers de EARL LES GRANDS VENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05736421N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 29/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |