Permis de construire n° 05736419E0001 à Kirsch-lès-Sierck pour 149 m² de logement, Rue Saint-Jean
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 05736419E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05736419E0001 a été délivré le 22 mars 2019 à Kirsch-lès-Sierck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Saint-Jean.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 22188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kirsch-lès-Sierck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Kirsch-lès-Sierck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kirsch-lès-Sierck Code postal 57480 Identifiant INSEE 57364
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIERCK-LES-BAINS (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05736419E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |