Permis de construire n° 05736413N0001 à Kirsch-lès-Sierck pour 574 m² de locaux, Auf Oberwiese
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2013
Dossier PC n° 05736413N0001
Demandeur
GAEC DE FLEUR FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kirsch-lès-Sierck (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05736413N0001 a été délivré le 12 mai 2013, pour un projet situé Auf Oberwiese. GAEC DE FLEUR FONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 23157, 23173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kirsch-lès-Sierck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kirsch-lès-Sierck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kirsch-lès-Sierck Code postal 57480 Identifiant INSEE 57364
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 705 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 4 279 m² |
| Total | 3 705 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 4 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 705 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 4 279 m² |
| Total locaux | 3 705 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 4 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FLEUR FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413464413
- SIRET
- 41346441300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- KIRSCH-LES-SIERCK (57480)
Autres dossiers de GAEC DE FLEUR FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05736413N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |