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Permis de construire Locaux N° 05735820N0038

Permis de construire à Kédange-sur-Canner pour 575 m² de locaux - 4 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 571 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Ecoles, Kédange-sur-Canner (57920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER et accordé le 15 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735820N0038, instruit par la commune de Kédange-sur-Canner.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 05735820N0038

Demandeur

COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05735820N0038, délivré le 15 avril 2021 à Kédange-sur-Canner (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Ecoles, Kédange-sur-Canner (57920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02128, 02145, 07210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 571 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt

20/09/2021

Autorisation

15/04/2021

Chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Kédange-sur-Canner

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02128 02145 07210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kédange-sur-Canner Code postal 57920 Identifiant INSEE 57358
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	434 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	1 009 m²
Total	434 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	434 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	1 009 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703588
SIRET: 21570358800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: KEDANGE SUR CANNER (57920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05735820N0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 571 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Ecoles, Kédange-sur-Canner (57920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER et accordé le 15 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735820N0038, instruit par la commune de Kédange-sur-Canner.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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