Permis de construire n° 05735820N0038 à Kédange-sur-Canner pour 575 m² de locaux, 4 Rue Des Ecoles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 05735820N0038
Demandeur
COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05735820N0038, délivré le 15 avril 2021 à Kédange-sur-Canner (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02128, 02145, 07210. Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kédange-sur-Canner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Kédange-sur-Canner
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kédange-sur-Canner Code postal 57920 Identifiant INSEE 57358
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 009 m² |
| Total | 434 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 434 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 434 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 009 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703588
- SIRET
- 21570358800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- KEDANGE SUR CANNER (57920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735820N0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 20/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |