Permis de construire n° 0573502500003 à Jouy-aux-Arches pour 874 m² de locaux, 8 En Machotte Parc St Jean
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PC n° 0573502500003
Demandeur
BIANCA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0573502500003 a été délivré le 5 mars 2026, pour un projet situé 8 En Machotte Parc St Jean. Le projet est porté par BIANCA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0851. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-aux-Arches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy-aux-Arches
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 874 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | -266 m² | 874 m² |
| Total | 1 140 m² | 874 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | -266 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 140 m² | 874 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | -266 m² | 874 m² |
| dont Hôtels | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | -1 140 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 874 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | -266 m² | 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIANCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841993058
- SIRET
- 84199305800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de BIANCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0573502500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |