Permis de construire n° 05735014M0001 à Jouy-aux-Arches pour 37 m² de locaux, Parc Saint-Jean
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 05735014M0001
Demandeur
BUFFALO GRILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05735014M0001, délivré le 3 avril 2014 à Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Parc Saint-Jean. BUFFALO GRILL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 8106, 852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-aux-Arches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy-aux-Arches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 554 m² |
| Total | 517 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 517 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 554 m² |
| Total locaux | 517 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUFFALO GRILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 318906443
- SIRET
- 31890644300581
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AVRAINVILLE (91630)
Autres dossiers de BUFFALO GRILL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735014M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |