Permis de construire n° 05735014M0005 à Jouy-aux-Arches pour 1 913 m² de locaux, Rue En Hachotte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PC n° 05735014M0005
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05735014M0005, délivré le 8 janvier 2015 à Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue En Hachotte. Le projet est porté par LIDL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 913 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 8183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-aux-Arches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy-aux-Arches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 204 m² | 1 913 m² | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 709 m² | 1 913 m² |
| Total | 1 204 m² | 1 913 m² | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 709 m² | 1 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 204 m² | 1 913 m² | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 709 m² | 1 913 m² |
| Total locaux | 1 204 m² | 1 913 m² | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 709 m² | 1 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262200263
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NOISSEVILLE (57645)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735014M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |