Déclaration préalable Locaux N° 05735016ME005

Déclaration préalable à Jouy-aux-Arches pour 132 m² de locaux - Parc Saint Jean

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier DP n° 05735016ME005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05735016ME005, accordée le 25 février 2016 à Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Parc Saint Jean, Jouy-aux-Arches (57130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 08113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouy-aux-Arches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

08113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 346 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 478 m²
Total 346 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 346 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUY-AUX-ARCHES (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735016ME005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Parc Saint Jean, Jouy-aux-Arches (57130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735016ME005, instruit par la commune de Jouy-aux-Arches.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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