Permis de construire Locaux N° 05735016C0007

Permis de construire n° 05735016C0007 à Jouy-aux-Arches pour 32 m² de locaux, Parc Saint Jean

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 05735016C0007

Demandeur

SCI O'MALLEY'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc Saint Jean, le permis de construire n° 05735016C0007 a été délivré le 1 septembre 2016 à Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI O'MALLEY'S.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08182. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-aux-Arches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy-aux-Arches

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 801 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 833 m²
Total 801 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 801 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 833 m²
dont Bureaux 801 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 833 m²
Total locaux 801 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI O'MALLEY'S

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434399705
SIRET
43439970500020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
MONTIGNY-LES-METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735016C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc Saint Jean, à Jouy-aux-Arches (57130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI O'MALLEY'S et accordé le 1 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05735016C0007, déposé en mairie de Jouy-aux-Arches.

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