Permis de construire Locaux N° 05734516N0002

Permis de construire à Inglange pour 467 m² de locaux - 48 Rue Du Calvaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 814 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Du Calvaire, Inglange (57970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES et accordé le 7 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 7 février 2018, achèvement déclaré le 11 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05734516N0002, instruit par la commune de Inglange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 05734516N0002

Demandeur

ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05734516N0002, délivré le 7 février 2018 à Inglange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 48 Rue Du Calvaire, Inglange (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2967, 2968.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 814 m²

Surface existante avant

1 595 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

2 062 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2018

Achèvement (DAACT)

11/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt

11/01/2019

Autorisation

07/02/2018

Chantier (DOC)

07/02/2018

Achèvement (DAACT)

11/01/2019

Localisation du projet à Inglange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2967 2968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Inglange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57345
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 595 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	2 062 m²
Total	1 595 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	2 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 595 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	2 062 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 775619596
SIRET: 77561959600213
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05734516N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	11/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 814 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Du Calvaire, Inglange (57970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES et accordé le 7 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 7 février 2018, achèvement déclaré le 11 janvier 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05734516N0002, instruit par la commune de Inglange.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Inglange

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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