Permis de construire n° 05734516N0002 à Inglange pour 467 m² de locaux, 48 Rue Du Calvaire
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 05734516N0002
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05734516N0002, délivré le 7 février 2018 à Inglange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 48 Rue Du Calvaire. Le projet est porté par ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2967, 2968. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inglange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2018
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Inglange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inglange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57345
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 595 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 062 m² |
| Total | 1 595 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 595 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 062 m² |
| Total locaux | 1 595 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 062 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775619596
- SIRET
- 77561959600213
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05734516N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 11/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |