Permis de construire Locaux N° 05734517N0005

Permis de construire n° 05734517N0005 à Inglange pour 264 m² de locaux, Pitchenacker

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 05734517N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05734517N0005, délivré le 18 mai 2018 à Inglange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Pitchenacker.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 253, 254. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inglange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 099 m²

Surface existante avant

1 898 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

2 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
20/12/2018
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Inglange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

253 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inglange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57345
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 898 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 2 162 m²
Total 1 898 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 2 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 898 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 2 162 m²
Total locaux 1 898 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 2 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGLANGE (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05734517N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pitchenacker, à Inglange (57970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05734517N0005, déposé en mairie d'Inglange.

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