Permis de construire Locaux N° 05734324E0004

Permis de construire n° 05734324E0004 à Illange pour 288 m² de locaux, 5 Parc Activite Beau Vallon

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 05734324E0004

Demandeur

PIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05734324E0004, délivré le 21 novembre 2024 à Illange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Parc Activite Beau Vallon. La demande émane de PIAT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 288 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 381 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2024, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle 19 610. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Illange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 381 m²

Surface existante avant

909 m²

Surface créée

288 m²

Surface totale après

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/11/2024
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Illange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19 610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 381 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 288 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 288 m² parmi les 909 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 909 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 909 m²
Total 909 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 553 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 841 m²
Autres activités 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 68 m²
dont Entrepôt 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 68 m²
Total locaux 909 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PIAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Bertrange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982825515
SIRET
98282551500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
BERTRANGE (57310)

Autres dossiers de PIAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05734324E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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