Permis de construire n° 05734324E0004 à Illange pour 288 m² de locaux, 5 Parc Activite Beau Vallon
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PC n° 05734324E0004
Demandeur
PIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05734324E0004, délivré le 21 novembre 2024 à Illange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Parc Activite Beau Vallon. La demande émane de PIAT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 288 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 381 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2024, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle 19 610. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Illange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Illange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 381 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 288 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 288 m² parmi les 909 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 909 m² |
| Total | 909 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 553 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 841 m² |
| Autres activités | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | -288 m² | 68 m² |
| dont Entrepôt | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | -288 m² | 68 m² |
| Total locaux | 909 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Bertrange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PIAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982825515
- SIRET
- 98282551500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BERTRANGE (57310)
Autres dossiers de PIAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05734324E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 19 610 à Illange (57970)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.