Permis de construire n° 05734323E0007 à Illange pour 37 130 m² de locaux, Megazone Mosl Parc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PC n° 05734323E0007
Demandeur
SCI DEFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05734323E0007 a été délivré le 5 mars 2024 à Illange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Megazone Mosl Parc. Le dossier a été déposé par SCI DEFI.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 37 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/05/2026, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 09 324, 12 258, 12 263. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Illange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Illange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Megazone Mosl Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 130 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 37 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 130 m² | 37 130 m² |
| Total | 0 m² | 37 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 130 m² | 37 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 37 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 130 m² | 37 130 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 37 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 130 m² | 37 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 37 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 130 m² | 37 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DEFI, dont l'adresse déclarée est à Clouange. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI DEFI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444235303
- SIRET
- 44423530300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CLOUANGE (57185)
Autres dossiers de SCI DEFI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05734323E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |