Déclaration préalable Logement N° 05734324E0021

Déclaration préalable n° 05734324E0021 à Illange pour 664 m² de logement, 18 rue de la Moselle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier DP n° 05734324E0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 juillet 2024 à Illange (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05734324E0021 porte sur un projet situé 18 rue de la Moselle.

Cette déclaration préalable concerne la création de 6 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 664 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 791 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 03 122, 03 123, 03 121. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Moselle, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Illange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

791 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

664 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/07/2024
2
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

03 122 03 123 03 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 791 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 664 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 1 3 - - - 6
33,3 % 16,7 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05734324E0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 12/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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