Déclaration préalable Locaux N° 0573432500024

Déclaration préalable à Illange pour 28 m² de locaux - Lieudit Schiesklop

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier DP n° 0573432500024

Demandeur

COMMUNE D ILLANGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0573432500024, accordée le 2 juillet 2025 à Illange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieudit Schiesklop, Illange (57970). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D ILLANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Délai total

4 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/07/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2025

Localisation du projet à Illange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

08213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 54 m²
Total 26 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 26 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 54 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ILLANGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215703430
SIRET
21570343000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ILLANGE (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0573432500024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Schiesklop, Illange (57970).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ILLANGE et accordée le 2 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2025, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0573432500024, instruit par la commune de Illange.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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