Déclaration préalable Locaux N° 0573432500043

Déclaration préalable n° 0573432500043 à Illange pour 639 m² de locaux, 5 Parc d'Activites Beau Vall

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier DP n° 0573432500043

Demandeur

PIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0573432500043 a été accordée le 26 novembre 2025 à Illange (Moselle, Grand Est), à l'adresse 5 Parc d'Activites Beau Vall. PIAT porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 639 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 381 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 19 610. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Illange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 381 m²

Surface existante avant

909 m²

Surface créée

639 m²

Surface totale après

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19 610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 381 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 639 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 639 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 639 m² parmi les 909 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 909 m² 0 m² 639 m² 0 m² 639 m² 0 m² 909 m²
Total 909 m² 0 m² 639 m² 0 m² 639 m² 0 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 909 m² 0 m² 639 m² 0 m² 639 m² 0 m² 909 m²
Total locaux 909 m² 0 m² 639 m² 0 m² 639 m² 0 m² 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PIAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Bertrange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982825515
SIRET
98282551500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
BERTRANGE (57310)

Autres dossiers de PIAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0573432500043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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