Déclaration préalable n° 0573432500043 à Illange pour 639 m² de locaux, 5 Parc d'Activites Beau Vall
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier DP n° 0573432500043
Demandeur
PIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0573432500043 a été accordée le 26 novembre 2025 à Illange (Moselle, Grand Est), à l'adresse 5 Parc d'Activites Beau Vall. PIAT porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 639 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 381 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 19 610. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Illange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 381 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 639 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 639 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 639 m² parmi les 909 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 909 m² |
| Total | 909 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 909 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 909 m² |
| Total locaux | 909 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Bertrange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
PIAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982825515
- SIRET
- 98282551500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BERTRANGE (57310)
Autres dossiers de PIAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0573432500043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 19 610 à Illange (57970)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.