Déclaration préalable Locaux N° 0573432500043

Déclaration préalable n° 0573432500043 à Illange pour 639 m² de locaux, 5 Parc D'activites Beau Vall

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier DP n° 0573432500043

Demandeur

PIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Parc D'activites Beau Vall, la déclaration préalable n° 0573432500043 a été accordée le 26 novembre 2025 à Illange (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est PIAT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 381 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19610. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 381 m²

Surface existante avant

909 m²

Surface créée

639 m²

Surface totale après

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 909 m² 0 m² 639 m² 0 m² 639 m² 0 m² 909 m²
Total 909 m² 0 m² 639 m² 0 m² 639 m² 0 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 909 m² 0 m² 639 m² 0 m² 639 m² 0 m² 909 m²
Total locaux 909 m² 0 m² 639 m² 0 m² 639 m² 0 m² 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982825515
SIRET
98282551500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
BERTRANGE (57310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0573432500043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 381 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Parc D'activites Beau Vall, à Illange (57970).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PIAT et accordé le 26 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0573432500043, déposé en mairie d'Illange.

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