Permis de construire Logement N° 05734323E0008

Permis de construire n° 05734323E0008 à Illange pour 172 m² de logement, Rue De La Moselle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 728 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Moselle, à Illange (57970).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERISIER et accordée le 9 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05734323E0008, déposé en mairie d'Illange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 05734323E0008

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERISIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05734323E0008 a été délivré le 9 janvier 2024 à Illange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Moselle. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERISIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 728 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2143, 2144, 2148. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

89 728 m²

Surface existante avant

2 146 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

2 318 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2143 2144 2148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	172 m²	172 m²	172 m²
Locaux	2 146 m²	0 m²	0 m²	2 146 m²
Total	2 146 m²	172 m²	172 m²	2 318 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERISIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 327843330
SIRET: 32784333000017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ILLANGE (57970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05734323E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 728 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Moselle, à Illange (57970).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERISIER et accordée le 9 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05734323E0008, déposé en mairie d'Illange.

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