Permis de construire Locaux N° 05734321E0003

Permis de construire n° 05734321E0003 à Illange pour 2 146 m² de locaux, Lieu-Dit Bugelsoth

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Bugelsoth, à Illange (57970).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERISIER et accordée le 24 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 24 avril 2022, achèvement déclaré le 10 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05734321E0003, déposé en mairie d'Illange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 05734321E0003

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERISIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05734321E0003, délivré le 24 août 2021 à Illange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit Bugelsoth. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERISIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 146 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1950, 2143, 2144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 561 m²

Surface créée

2 146 m²

Variation nette

+2 146 m²

Surface totale après

2 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/09/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Chantier (DOC)

24/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/09/2023

Localisation du projet à Illange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1950 2143 2144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 146 m²	2 146 m²
Total	0 m²	2 146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 146 m²	2 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 146 m²	2 146 m²
Total locaux	0 m²	2 146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 146 m²	2 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERISIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 327843330
SIRET: 32784333000017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ILLANGE (57970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05734321E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 561 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Bugelsoth, à Illange (57970).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERISIER et accordée le 24 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 24 avril 2022, achèvement déclaré le 10 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05734321E0003, déposé en mairie d'Illange.

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