Permis de construire n° 05734321E0003 à Illange pour 2 146 m² de locaux, Lieu-Dit Bugelsoth
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PC n° 05734321E0003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERISIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05734321E0003, délivré le 24 août 2021 à Illange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit Bugelsoth. EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERISIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 88 561 m², le programme représente 2 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2022, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 19 50, 21 43, 21 44. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Illange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2022
Achèvement (DAACT)
10/09/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Illange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 88 561 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 146 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 146 m² | 2 146 m² |
| Total | 0 m² | 2 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 146 m² | 2 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 146 m² | 2 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 146 m² | 2 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERISIER, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Illange. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERISIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327843330
- SIRET
- 32784333000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ILLANGE (57970)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERISIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05734321E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 19 50, 21 43, 21 44 à Illange (57970)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.