Déclaration préalable n° 05734323E0036 à Illange pour 166 m² de locaux, 10 Parc d'Activite du Beauval
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier DP n° 05734323E0036
Demandeur
MPI FITNESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 août 2023 à Illange (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05734323E0036 porte sur un projet situé 10 Parc d'Activite du Beauval. Le dossier a été déposé par MPI FITNESS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 873 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 160 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 19 438, 19 441, 19 445. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Illange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 873 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 160 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 160 m² à 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 6 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 6 m² | 166 m² |
| Total | 160 m² | 6 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 6 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 6 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 6 m² | 166 m² |
| Total locaux | 160 m² | 6 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 6 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MPI FITNESS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Illange. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
MPI FITNESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 950965186
- SIRET
- 95096518600014
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ILLANGE (57970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05734323E0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |