Déclaration préalable Locaux N° 05734323E0036

Déclaration préalable n° 05734323E0036 à Illange pour 166 m² de locaux, 10 Parc d'Activite du Beauval

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier DP n° 05734323E0036

Demandeur

MPI FITNESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 août 2023 à Illange (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05734323E0036 porte sur un projet situé 10 Parc d'Activite du Beauval. Le dossier a été déposé par MPI FITNESS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 873 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 160 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 19 438, 19 441, 19 445. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Illange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19 438 19 441 19 445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 873 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 160 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 160 m² à 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 6 m² 160 m² 0 m² 160 m² 6 m² 166 m²
Total 160 m² 6 m² 160 m² 0 m² 160 m² 6 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 6 m² 160 m² 0 m² 160 m² 6 m² 166 m²
Total locaux 160 m² 6 m² 160 m² 0 m² 160 m² 6 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MPI FITNESS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Illange. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

MPI FITNESS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
950965186
SIRET
95096518600014
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
ILLANGE (57970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05734323E0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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