Déclaration préalable Locaux N° 05734323E0036

Déclaration préalable n° 05734323E0036 à Illange pour 166 m² de locaux, 10 Parc D'activite Du Beauval

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier DP n° 05734323E0036

Demandeur

MPI FITNESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 août 2023 à Illange (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05734323E0036 porte sur un projet situé 10 Parc D'activite Du Beauval. Le dossier a été déposé par MPI FITNESS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19438, 19441, 19445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19438 19441 19445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 6 m² 160 m² 0 m² 160 m² 6 m² 166 m²
Total 160 m² 6 m² 160 m² 0 m² 160 m² 6 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 6 m² 160 m² 0 m² 160 m² 6 m² 166 m²
Total locaux 160 m² 6 m² 160 m² 0 m² 160 m² 6 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MPI FITNESS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
950965186
SIRET
95096518600014
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
ILLANGE (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05734323E0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Parc D'activite Du Beauval, à Illange (57970).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MPI FITNESS et accordé le 9 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05734323E0036, déposé en mairie d'Illange.

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