Permis de construire Locaux N° 05734018S0005

Permis de construire n° 05734018S0005 à Hundling pour 2 431 m² de locaux, Rue Du Marechal Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 717 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Marechal Leclerc, à Hundling (57990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D HUNDLING et accordé le 5 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05734018S0005, déposé en mairie d'Hundling.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 05734018S0005

Demandeur

COMMUNE D HUNDLING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05734018S0005 a été délivré le 5 novembre 2018 à Hundling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HUNDLING.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 717 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 216 m² en commerce et activités de service, 1 708 m² en équipements publics et 507 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01354, 01358, 01359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hundling.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 717 m²

Surface créée

2 431 m²

Variation nette

+2 431 m²

Surface totale après

2 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/11/2018

Chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hundling

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01354 01358 01359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hundling Code postal 57990 Identifiant INSEE 57340
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 431 m²	2 431 m²
Total	0 m²	2 431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 431 m²	2 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	216 m²	216 m²	216 m²
Équipements publics	1 708 m²	1 708 m²	1 708 m²
Autres activités	507 m²	507 m²	507 m²
dont Bureaux	507 m²	507 m²	507 m²
Total locaux	2 431 m²	2 431 m²	2 431 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HUNDLING

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703406
SIRET: 21570340600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HUNDLING (57990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05734018S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 717 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Marechal Leclerc, à Hundling (57990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D HUNDLING et accordé le 5 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05734018S0005, déposé en mairie d'Hundling.

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