Permis de construire n° 05734814S0003 à Ippling pour 316 m² de locaux, 2 rue de la Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 05734814S0003
Demandeur
COMMUNE D HUNDLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05734814S0003 a été délivré le 29 septembre 2014 à Ippling (Moselle, Grand Est), à l'adresse 2 rue de la Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE D HUNDLING.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 690 m², le programme représente 316 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/10/2014, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 385, 01 90, 01 58. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Ippling, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Ippling
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ippling Code postal 57990 Identifiant INSEE 57348
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 690 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 316 m² à construire.
La surface de plancher passe de 207 m² à 523 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 523 m² |
| Total | 207 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 207 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 523 m² |
| Total locaux | 207 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 523 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D HUNDLING, dont l'adresse déclarée est à Ippling. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D HUNDLING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703406
- SIRET
- 21570340600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- IPPLING (57990)
Autres dossiers de COMMUNE D HUNDLING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05734814S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 01 385, 01 90, 01 58 à Ippling (57990)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Ippling (57990)
L’autre dossier recensé rue de la Gare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.