Permis de construire n° 05734019S0004 à Hundling pour 1 429 m² de locaux, Ferme de la Charmille - Ro
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 05734019S0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHARMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05734019S0004, délivré le 16 mars 2020 à Hundling (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme de la Charmille - Ro. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHARMILLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 429 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 70 755 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 08 133, 08 136, 08 137. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Hundling référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hundling
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hundling Code postal 57990 Identifiant INSEE 57340
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 70 755 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 429 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 940 m² à 7 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 940 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 7 369 m² |
| Total | 5 940 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 7 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 940 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 7 369 m² |
| Total locaux | 5 940 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 7 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHARMILLE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Hundling. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHARMILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 517422929
- SIRET
- 51742292900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2009
- Localisation
- HUNDLING (57990)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHARMILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05734019S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 08 133, 08 136, 08 137 à Hundling (57990)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.