Permis de construire n° 05734020S0004 à Hundling pour 220 m² de locaux, rue du Marechal Leclerc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 05734020S0004
Demandeur
COMMUNE D HUNDLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2020 à Hundling (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05734020S0004 porte sur un projet situé rue du Marechal Leclerc. COMMUNE D HUNDLING est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 206 m² issus de transformation sur un terrain de 13 737 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/01/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 358, 01 359, 01 365. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Marechal Leclerc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Hundling, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Hundling
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hundling Code postal 57990 Identifiant INSEE 57340
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 13 737 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire et 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 206 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 206 m² parmi les 2 048 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 048 m² à 2 052 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 048 m² | 14 m² | 206 m² | 10 m² | 206 m² | 4 m² | 2 052 m² |
| Total | 2 048 m² | 14 m² | 206 m² | 10 m² | 206 m² | 4 m² | 2 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 206 m² | -216 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 1 832 m² | 14 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 052 m² |
| Total locaux | 2 048 m² | 14 m² | 206 m² | 10 m² | 206 m² | 4 m² | 2 052 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D HUNDLING, dont l'adresse déclarée est à Hundling. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D HUNDLING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703406
- SIRET
- 21570340600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HUNDLING (57990)
Autres dossiers de COMMUNE D HUNDLING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05734020S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 01 358, 01 359, 01 365 à Hundling (57990)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Marechal Leclerc à Hundling (57990)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Marechal Leclerc depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.