Permis de construire Locaux N° 05734018S0001

Permis de construire n° 05734018S0001 à Hundling pour 1 380 m² de locaux, route de Woustviller Ferme de la Charmille

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 05734018S0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHARMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05734018S0001 a été délivré le 25 juin 2018 à Hundling (Moselle, Grand Est), à l'adresse route de Woustviller Ferme de la Charmille. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHARMILLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 133, 08 136, 08 139. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Woustviller, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Hundling, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 560 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

5 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
Chantier (DOC)
25/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Hundling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

08 133 08 136 08 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De La Charmille

Territoires administratifs

Commune
Hundling Code postal 57990 Identifiant INSEE 57340
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 380 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 560 m² à 5 940 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 560 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 5 940 m²
Total 4 560 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 5 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 560 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 5 940 m²
Total locaux 4 560 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 5 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHARMILLE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Hundling. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHARMILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
517422929
SIRET
51742292900011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2009
Localisation
HUNDLING (57990)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHARMILLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05734018S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 08 133, 08 136, 08 139 à Hundling (57990)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Woustviller à Hundling (57990)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Woustviller depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hundling

Autres types d'autorisations à Hundling