Permis de construire n° 05734018S0001 à Hundling pour 1 380 m² de locaux, Route De Woustviller Ferme De La Charmille
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 05734018S0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHARMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Woustviller Ferme De La Charmille, le permis de construire n° 05734018S0001 a été délivré le 25 juin 2018 à Hundling (Moselle, Grand Est). La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHARMILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08133, 08136, 08139. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hundling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hundling
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Charmille
Territoires administratifs
- Commune
- Hundling Code postal 57990 Identifiant INSEE 57340
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 560 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 5 940 m² |
| Total | 4 560 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 5 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 560 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 5 940 m² |
| Total locaux | 4 560 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 5 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHARMILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 517422929
- SIRET
- 51742292900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- HUNDLING (57990)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHARMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05734018S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |