Permis de construire n° 05734018S0001 à Hundling pour 1 380 m² de locaux, route de Woustviller Ferme de la Charmille
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 05734018S0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHARMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05734018S0001 a été délivré le 25 juin 2018 à Hundling (Moselle, Grand Est), à l'adresse route de Woustviller Ferme de la Charmille. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHARMILLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 133, 08 136, 08 139. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Woustviller, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Hundling, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hundling
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Charmille
Territoires administratifs
- Commune
- Hundling Code postal 57990 Identifiant INSEE 57340
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 380 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 560 m² à 5 940 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 560 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 5 940 m² |
| Total | 4 560 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 5 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 560 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 5 940 m² |
| Total locaux | 4 560 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 5 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHARMILLE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Hundling. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHARMILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 517422929
- SIRET
- 51742292900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2009
- Localisation
- HUNDLING (57990)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHARMILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05734018S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 08 133, 08 136, 08 139 à Hundling (57990)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Woustviller à Hundling (57990)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Woustviller depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.