Permis de construire Locaux N° 05731622S0013

Permis de construire n° 05731622S0013 à Henriville pour 6 707 m² de locaux, Megazone Departementale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 05731622S0013

Demandeur

IONISOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2023 à Henriville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05731622S0013 porte sur un projet situé Megazone Departementale. Le projet est porté par IONISOS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 707 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 707 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12348, 13399. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Henriville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 707 m²

Variation nette

+6 707 m²

Surface totale après

6 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
16/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Henriville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12348 13399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Henriville Code postal 57450 Identifiant INSEE 57316
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 707 m² 6 707 m²
Total 0 m² 6 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 707 m² 6 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 707 m² 6 707 m²
dont Bureaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
dont Industrie 0 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 2 978 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 082 m² 3 082 m²
Total locaux 0 m² 6 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 707 m² 6 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IONISOS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393373865
SIRET
39337386500046
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
CIVRIEUX-D AZERGUES (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05731622S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 707 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Megazone Departementale, à Henriville (57450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IONISOS et accordée le 6 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731622S0013, déposé en mairie d'Henriville.

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