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Permis de construire Locaux N° 05731623S0005

Permis de construire à Henriville pour 2 485 m² de locaux - Rue Des Fougeres Zone Megazone De Moselle Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Fougeres Zone Megazone De Moselle Est, Henriville (57450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GYN INVEST et accordé le 4 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 4 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731623S0005, instruit par la commune de Henriville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 05731623S0005

Demandeur

GYN INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05731623S0005, délivré le 4 avril 2024 à Henriville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Fougeres Zone Megazone De Moselle Est, Henriville (57450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GYN INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 677 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 232 m² en bureaux, 2 253 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08233P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 677 m²

Surface créée

2 485 m²

Variation nette

+2 485 m²

Surface totale après

2 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

04/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Localisation du projet à Henriville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

08233P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Megazone De Moselle Est

Territoire administratif

Commune: Henriville Code postal 57450 Identifiant INSEE 57316
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 485 m²	2 485 m²
Total	0 m²	2 485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 485 m²	2 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	232 m²	232 m²	232 m²
Commerce et services	2 253 m²	2 253 m²	2 253 m²
Total locaux	2 485 m²	2 485 m²	2 485 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GYN INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 751390683
SIRET: 75139068300025
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: MARLY (57155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05731623S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Fougeres Zone Megazone De Moselle Est, Henriville (57450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GYN INVEST et accordé le 4 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 4 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731623S0005, instruit par la commune de Henriville.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Henriville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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