Permis de construire Locaux N° 05731622S0002

Permis de construire à Henriville pour 1 765 m² de locaux - Rue Des Fougeres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2022

Dossier PC n° 05731622S0002

Demandeur

GYN INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 05731622S0002, délivré le 22 mai 2022 à Henriville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Fougeres, Henriville (57450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GYN INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 117 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 232 m² en bureaux, 1 533 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 08233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 117 m²

Surface créée

1 765 m²

Variation nette

+1 765 m²

Surface totale après

1 765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Localisation du projet à Henriville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

08233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Henriville Code postal 57450 Identifiant INSEE 57316
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²
Total 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Commerce et services 0 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 1 533 m²
Total locaux 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GYN INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751390683
SIRET
75139068300025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05731622S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fougeres, Henriville (57450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GYN INVEST et accordé le 22 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mai 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731622S0002, instruit par la commune de Henriville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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