Permis de construire Locaux N° 05731619S0004

Permis de construire à Henriville pour 299 m² de locaux - Parc Act.dist.freyming-Merlebac

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 05731619S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05731619S0004, délivré le 10 septembre 2019 à Henriville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Parc Act.dist.freyming-Merlebac, Henriville (57450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08247, 08246A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 189 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2020.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

20/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2020

Localisation du projet à Henriville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

08247 08246A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Henriville Code postal 57450 Identifiant INSEE 57316
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREYMING-MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05731619S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Act.dist.freyming-Merlebac, Henriville (57450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 20 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731619S0004, instruit par la commune de Henriville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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