Permis de construire Locaux N° 05731618S0003

Permis de construire à Henriville pour 1 590 m² de locaux - Zone Megazone De Moselle E

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 05731618S0003

Demandeur

SCI E & S

Cette page présente le permis de construire n° 05731618S0003, délivré le 20 novembre 2018 à Henriville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zone Megazone De Moselle E, Henriville (57450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI E & S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 283 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 179 m² en bureaux, 1 411 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 08232, 08233, 08234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 283 m²

Surface créée

1 590 m²

Variation nette

+1 590 m²

Surface totale après

1 590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Henriville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

08232 08233 08234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Henriville Code postal 57450 Identifiant INSEE 57316
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² 1 590 m²
Total 0 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² 1 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Entrepôt 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²
Total locaux 0 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² 1 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI E & S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813185915
SIRET
81318591500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOMBOURG-HAUT (57470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05731618S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Megazone De Moselle E, Henriville (57450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI E & S et accordé le 20 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731618S0003, instruit par la commune de Henriville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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