Permis de construire Locaux N° 05731618S0002

Permis de construire n° 05731618S0002 à Henriville pour 55 m² de locaux, 64 Rue De La Liberation

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 05731618S0002

Demandeur

SFI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Henriville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05731618S0002 a été délivré le 24 mai 2018, pour un projet situé 64 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est SFI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 17374. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Henriville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Henriville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Henriville Code postal 57450 Identifiant INSEE 57316
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 116 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814062162
SIRET
81406216200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
HENRIVILLE (57450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05731618S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue De La Liberation, à Henriville (57450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SFI et accordée le 24 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05731618S0002, déposé en mairie d'Henriville.

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