Permis de construire n° 05730323M0003 à Hauconcourt pour 845 m² de locaux, 190 Rue Du Pre Le Loup Carrefour Activites Hauconcourt-Talang
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 05730323M0003
Demandeur
CIBOMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hauconcourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730323M0003 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un projet situé 190 Rue Du Pre Le Loup Carrefour Activites Hauconcourt-Talang. Le projet est porté par CIBOMAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1740, A2150, A2152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauconcourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauconcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carrefour Activites Hauconcourt-Talang
Territoires administratifs
- Commune
- Hauconcourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57303
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 845 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 264 m² | 845 m² |
| Total | 581 m² | 845 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 264 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 581 m² | 845 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 264 m² | 845 m² |
| Total locaux | 581 m² | 845 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 264 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIBOMAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 756800322
- SIRET
- 75680032200130
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
Autres dossiers de CIBOMAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730323M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |