Permis de construire Locaux N° 05730323M0002

Permis de construire n° 05730323M0002 à Hauconcourt pour 108 m² de locaux, 11 Rue Du Malambas

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 05730323M0002

Demandeur

DILSAH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hauconcourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730323M0002 a été délivré le 25 septembre 2023, pour un projet situé 11 Rue Du Malambas. Le demandeur déclaré est DILSAH.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2722, B2400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauconcourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 086 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauconcourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2722 B2400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauconcourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57303
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 50 m² 58 m² 0 m² 58 m² 50 m² 296 m²
Total 246 m² 50 m² 58 m² 0 m² 58 m² 50 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 246 m² 50 m² 58 m² 0 m² 58 m² 50 m² 296 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 58 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Entrepôt 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 188 m²
Total locaux 246 m² 50 m² 58 m² 0 m² 58 m² 50 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DILSAH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908087513
SIRET
90808751300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOISSEVILLE (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730323M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Malambas, à Hauconcourt (57280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DILSAH et accordée le 25 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730323M0002, déposé en mairie d'Hauconcourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hauconcourt