Permis de construire n° 05730324M0005 à Hauconcourt pour 484 m² de locaux, 3 Rte De Maizieres Les Grands Tiers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 05730324M0005
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2024 à Hauconcourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730324M0005 porte sur un projet situé 3 Rte De Maizieres Les Grands Tiers. Le demandeur déclaré est MCDONALD'S FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2057. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauconcourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hauconcourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Tiers
Territoires administratifs
- Commune
- Hauconcourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57303
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Total | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Total locaux | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730324M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |