Permis de construire n° 05730318M0005 à Hauconcourt pour 444 m² de locaux, Rue Du Pre Le Loup Bat 1 Cellule B
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 05730318M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2018 à Hauconcourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730318M0005 porte sur un projet situé Rue Du Pre Le Loup Bat 1 Cellule B.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2195. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauconcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
27/02/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hauconcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bat 1 Cellule B
Territoires administratifs
- Commune
- Hauconcourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57303
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² |
| Total | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | -444 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Total locaux | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLY-ORADOUR (57640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730318M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |