Permis de construire n° 05728918S0016 à Hambach pour 1 348 m² de locaux, rue Andre-Marie Ampere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PC n° 05728918S0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hambach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728918S0016 a été délivré le 7 mai 2019, pour un projet situé rue Andre-Marie Ampere.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 348 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 295 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/07/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 47 487. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Andre-Marie Ampere, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 295 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 348 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 104 m² d'industrie et 244 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
| Total | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 1 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPPING (57720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728918S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Andre-Marie Ampere à Hambach (57910)
L’autre dossier recensé rue Andre-Marie Ampere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.