Permis de construire n° 05728920S0005 à Hambach pour 520 m² de logement, impasse Sainte Catherine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 05728920S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hambach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728920S0005 a été délivré le 27 octobre 2020, pour un projet situé impasse Sainte Catherine.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements, dont un logement individuel et 4 appartements neufs. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 311 m², le programme représente 520 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 104 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 36 133, 36 134. Sur la même voie, impasse Sainte Catherine, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/08/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
17/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 311 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 520 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 104 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Total | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 1 | - | - | 5 |
| - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728920S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 17/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse Sainte Catherine à Hambach (57910)
L’autre dossier recensé impasse Sainte Catherine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.