Permis de construire n° 05728919S0010 à Hambach pour 21 756 m² de locaux, ZAC Europole 2
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 05728919S0010
Demandeur
SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hambach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728919S0010 a été délivré le 3 mars 2020, pour un projet situé ZAC Europole 2. Le projet est porté par SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 21 756 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 95 461 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/03/2020, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 16 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC Europole 2, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 95 461 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 756 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 21 238 m² d'entrepôt et 518 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 21 796 m² à 43 552 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 796 m² | 21 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 756 m² | 43 552 m² |
| Total | 21 796 m² | 21 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 756 m² | 43 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 796 m² | 21 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 756 m² | 43 552 m² |
| dont Bureaux | 1 856 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 2 374 m² |
| dont Entrepôt | 19 940 m² | 21 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 238 m² | 41 178 m² |
| Total locaux | 21 796 m² | 21 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 756 m² | 43 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS, dont l'adresse déclarée est à Sarreguemines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845322635
- SIRET
- 84532263500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728919S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 16 76 à Hambach (57910)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Europole 2 à Hambach (57910)
L’autre dossier recensé ZAC Europole 2 depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.