Permis de construire Locaux N° 05728919S0010

Permis de construire n° 05728919S0010 à Hambach pour 21 756 m² de locaux, Zac Europole 2

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 05728919S0010

Demandeur

SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hambach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728919S0010 a été délivré le 3 mars 2020, pour un projet situé Zac Europole 2. Le projet est porté par SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 756 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 461 m²

Surface existante avant

21 796 m²

Surface créée

21 756 m²

Variation nette

+21 756 m²

Surface totale après

43 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
30/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 796 m² 21 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 756 m² 43 552 m²
Total 21 796 m² 21 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 756 m² 43 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 796 m² 21 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 756 m² 43 552 m²
dont Bureaux 1 856 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 2 374 m²
dont Entrepôt 19 940 m² 21 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 238 m² 41 178 m²
Total locaux 21 796 m² 21 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 756 m² 43 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845322635
SIRET
84532263500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728919S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Europole 2, à Hambach (57910).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS et accordée le 3 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728919S0010, déposé en mairie de Hambach.

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