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Permis de construire Locaux N° 05728919S0010

Permis de construire à Hambach pour 21 756 m² de locaux - Zac Europole 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 461 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Europole 2, Hambach (57910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS et accordé le 3 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728919S0010, instruit par la commune de Hambach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 05728919S0010

Demandeur

SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05728919S0010, délivré le 3 mars 2020 à Hambach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac Europole 2, Hambach (57910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 461 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 518 m² en bureaux, 21 238 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1676.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 461 m²

Surface existante avant

21 796 m²

Surface créée

21 756 m²

Variation nette

+21 756 m²

Surface totale après

43 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/03/2020

Chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 796 m²	21 756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 756 m²	43 552 m²
Total	21 796 m²	21 756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 756 m²	43 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 856 m²	518 m²	518 m²	2 374 m²
Entrepôt	19 940 m²	21 238 m²	21 238 m²	41 178 m²
Total locaux	21 796 m²	21 756 m²	21 756 m²	43 552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 845322635
SIRET: 84532263500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05728919S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 461 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Europole 2, Hambach (57910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEIFERT & DIETZ SOCIETE IMMOBILIERE SAS et accordé le 3 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2020).

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