Permis de construire n° 05728915S0010 à Hambach pour 12 m² de locaux, 89 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 05728915S0010
Demandeur
BODIADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 89 Rue Principale, le permis de construire n° 05728915S0010 a été délivré le 3 décembre 2015 à Hambach (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par BODIADIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 42282, 42283, 42284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57289 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 538 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 550 m² |
| Total | 5 538 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 538 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 550 m² |
| Total locaux | 5 538 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BODIADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419942735
- SIRET
- 41994273500020
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- ROTH-HAMBACH (57910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728915S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |