Permis de construire n° 05728915S0010 à Hambach pour 12 m² de locaux, 89 rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 05728915S0010
Demandeur
BODIADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728915S0010 a été délivré le 3 décembre 2015 à Hambach (Moselle, Grand Est), à l'adresse 89 rue Principale. Le projet est porté par BODIADIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 42 282, 42 283, 42 284. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Principale, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57289 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 538 m² à 5 550 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 538 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 550 m² |
| Total | 5 538 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 538 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 550 m² |
| Total locaux | 5 538 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BODIADIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roth-Hambach. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.
Demandeur
BODIADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419942735
- SIRET
- 41994273500020
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ROTH-HAMBACH (57910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728915S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 42 282, 42 283, 42 284 à Hambach (57910)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Principale à Hambach (57910)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Principale depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.