À Hambach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728917S0008 a été délivré le 23 octobre 2017, pour un projet situé 2 rue Nicolas Carnot Zac Europole Ii. Le projet est porté par SCI DU BISON.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 12 156 m², le programme représente 668 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 47 483. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 156 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

47 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Europole Ii

Territoires administratifs

Commune: Hambach Code postal 57289 Identifiant INSEE 57289
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 156 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 668 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 519 m² d'entrepôt et 149 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	668 m²	668 m²
Total	0 m²	668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	668 m²	668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	668 m²	668 m²	668 m²
dont Bureaux	149 m²	149 m²	149 m²
dont Entrepôt	519 m²	519 m²	519 m²
Total locaux	668 m²	668 m²	668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU BISON, dont l'adresse déclarée est à Villepinte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU BISON

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802188664
SIRET: 80218866400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2014
Localisation: VILLEPINTE (93420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05728917S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hambach

PC n°05728917S0001 Locaux Terminé

rue Robert Pax

Hambach (57910)

Nouvelle construction

06 juin 2017 3 233 m² SDP SCI GROSBLIE

PC n°05728917S0011 Logement Autorisé

rue Jules Verne

Hambach (57910)

Nouvelle construction

04 sept. 2017 214 m² SDP

PC n°05728917S0013 Logement Commencé

7B rue des Champs

Hambach (57910)

Nouvelle construction

08 sept. 2017 227 m² SDP

PC n°05728917S0018 Logement Autorisé

rue Saint-Hubert

Hambach (57910)

Nouvelle construction

27 nov. 2017 223 m² SDP

PC n°05728917S0014 Logement Commencé

5 rue de la Gare

Hambach (57910)

Transformation avec diminution

11 janv. 2018 201 m² SDP SCI DU HAM

PC n°05728917S0012 Logement Commencé

50 rue de la Foret

Hambach (57910)

Transformation sans extension

24 janv. 2018 46 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hambach

Permis d'aménager à Hambach

1 autorisation

Permis de démolir à Hambach

1 autorisation