Permis de construire Locaux N° 05728917S0008

Permis de construire n° 05728917S0008 à Hambach pour 668 m² de locaux, 2 Rue Nicolas Carnot Zac Europole Ii

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 05728917S0008

Demandeur

SCI DU BISON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hambach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728917S0008 a été délivré le 23 octobre 2017, pour un projet situé 2 Rue Nicolas Carnot Zac Europole Ii. Le projet est porté par SCI DU BISON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 47483. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 156 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

47483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Europole Ii

Territoires administratifs

Commune
Hambach Code postal 57289 Identifiant INSEE 57289
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
dont Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Entrepôt 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Total locaux 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BISON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802188664
SIRET
80218866400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728917S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 156 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Nicolas Carnot Zac Europole Ii, à Hambach (57910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU BISON et accordée le 23 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728917S0008, déposé en mairie de Hambach.

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