Permis de construire n° 05728914S0026 à Hambach pour 341 m² de logement, 6 rue St-Hubert
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 29 avril 2015
Dossier PC n° 05728914S0026
Demandeur
SCI IMPERIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728914S0026 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2015 à Hambach (Moselle, Grand Est), à l'adresse 6 rue St-Hubert. Le dossier a été déposé par SCI IMPERIAL.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 859 m², le programme représentait 341 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 129. La voie, rue St-Hubert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 859 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 341 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 151 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 151 m² à 492 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 492 m² |
| Total | 151 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 492 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IMPERIAL, dont l'adresse déclarée est à Hambach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI IMPERIAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533956660
- SIRET
- 53395666000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- HAMBACH (57910)
Autres dossiers de SCI IMPERIAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728914S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 15/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue St-Hubert à Hambach (57910)
L’autre dossier recensé rue St-Hubert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.