Permis de construire n° 05728914S0026 à Hambach pour 341 m² de logement, 6 Rue St-Hubert
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 29 avril 2015
Dossier PC n° 05728914S0026
Demandeur
SCI IMPERIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue St-Hubert, le permis de construire n° 05728914S0026 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2015 à Hambach (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI IMPERIAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 859 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 03129. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambach.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 492 m² |
| Total | 151 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 492 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMPERIAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533956660
- SIRET
- 53395666000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- HAMBACH (57910)
Autres dossiers de SCI IMPERIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728914S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |