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Permis de construire Locaux N° 05728914S0013

Permis de construire n° 05728914S0013 à Hambach pour 200 m² de locaux, rue de Siltzheim

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 05728914S0013

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS ALBE ET DU HAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05728914S0013, délivré le 14 novembre 2014 à Hambach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue de Siltzheim. Le dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS ALBE ET DU HAM.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 598 m², le programme représente 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/03/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 76, 03 77, 03 78. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

598 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/11/2014

Chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

03 76 03 77 03 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 598 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 175 m² de bureaux et 25 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	25 m²	25 m²	25 m²
Autres activités	175 m²	175 m²	175 m²
dont Bureaux	175 m²	175 m²	175 m²
Total locaux	200 m²	200 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS ALBE ET DU HAM, dont l'adresse déclarée est à Sarralbe.

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS ALBE ET DU HAM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
SIREN: 780027199
SIRET: 78002719900022
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SARRALBE (57430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05728914S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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