Permis de construire Locaux N° 05726219V0003

Permis de construire n° 05726219V0003 à Grostenquin pour 117 m² de locaux, Rue Des Eglantiers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 05726219V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05726219V0003, délivré le 2 juillet 2019 à Grostenquin (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Eglantiers.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09120, 09127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grostenquin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 078 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grostenquin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09120 09127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grostenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57262
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 117 m² 0 m² 4 m² 0 m² 113 m² 693 m²
Total 580 m² 117 m² 0 m² 4 m² 0 m² 113 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 580 m² 117 m² 0 m² 4 m² 0 m² 113 m² 693 m²
dont Bureaux 117 m² 117 m² 0 m² 4 m² 0 m² 113 m² 230 m²
dont Entrepôt 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m²
Total locaux 580 m² 117 m² 0 m² 4 m² 0 m² 113 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZIMMING (57690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726219V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Eglantiers, à Grostenquin (57660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726219V0003, déposé en mairie de Grostenquin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grostenquin

Autres types d'autorisations à Grostenquin